1. De quoi est-il question dans cette déclaration relative à la protection des données?
2. Qui est responsable du traitement de vos données?
3. Que sont les «données personnelles» et que signifie «traitement»?
4. Qui est concerné par un traitement de données de notre part?
5. Quelles données vous concernant traitons-nous, dans quel but et auprès de qui sont-elles collectées?
6. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées?
7. À qui vos données sont-elles communiquées?
8. Vos données sont-elles communiquées à l'étranger?
9. Pendant combien de temps vos données sont-elles traitées?
10. Comment vos données sont-elles protégées?
11. Quels sont vos droits?
12. Cette déclaration relative à la protection des données peut-elle être modifiée?
Informations sur les cookies
La protection des données est une affaire de confiance et votre confiance nous tient à cœur. Bien que nous n'ayons pas modifié le traitement de nos données personnelles, nous vous informons, conformément aux dispositions de la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD) au 1er septembre 2023, de la manière dont nous traitons les données personnelles de nos assurés et de nos destinataires.
Il nous tient à cœur que vous soyez informé(e) en détail sur le traitement de vos données personnelles. Il est important pour nous que vous compreniez:
La présente déclaration relative à la protection des données s'applique à tous nos services et activités, dans la mesure où nous ne mettons pas à votre disposition nos propres déclarations relative à la protection des données.
La caisse de pension suivante est responsable, seule ou avec d'autres, du traitement des données conformément à la présente déclaration relative à la protection des données:
Medpension vsao asmac
Brunnhofweg 37
Case postale 319
3000 Berne 14
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter comme suit:
E-mail
Téléphone: +41 31 560 77 77
Par «données personnelles», on entend les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, c'est-à-dire qui permettent de tirer des conclusions sur son identité.
Les «données personnelles sensibles» sont des catégories de données personnelles qui sont particulièrement délicates, raison pour laquelle leur traitement peut être soumis à des exigences particulières. Sont par exemple considérées comme des données personnelles sensibles les données relatives à la santé et les données relatives aux sanctions pénales ou administratives ainsi qu'à l'aide sociale.
Au chiffre 5, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données.
Par «traitement», on entend toute manipulation de données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la communication et la suppression.
La présente déclaration de protection des données est applicable à toutes les personnes dont nous traitons les données, quelle que soit la façon dont elles entrent en contact avec nous: par exemple par téléphone, sur un site web, dans une application, via un réseau social, lors d’un événement, etc. Elle s’applique aussi bien au traitement des données personnelles qui ont déjà été collectées qu’aux données qui le seront dans le futur. Elle s’applique en outre au traitement de toutes les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la prévoyance professionnelle et de nos activités qui y sont liées ainsi que d’autres activités incluant les rapports de location.
Nos traitements de données peuvent notamment concerner les personnes suivantes («personnes concernées»):
Si nous traitons des données de tiers que nous avons obtenues par votre intermédiaire, nous partons du principe que la personne concernée est informée du traitement de ses données par nos soins et qu'elle y consent.
Pour les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles lors de l’utilisation de nos sites web, de nos applications mobiles et de nos pages sur les médias sociaux, notamment en lien avec les cookies et technologies similaires, veuillez également consulter nos informations sur les cookies.
Selon le motif et le but, nous traitons différentes données provenant de différentes sources.
Dans le domaine de la prévoyance obligatoire, nous traitons les données personnelles exclusivement pour remplir notre obligation légale. Dans le domaine surobligatoire, le traitement des données personnelles est déterminé par le contrat de prévoyance. Si vous habitez dans un de nos immeubles, la finalité est la conclusion et l'exécution du contrat de location.
Nous traitons principalement les catégories de données décrites ci-après aux fins susmentionnées, cette liste n'étant pas exhaustive. Si des données changent au fil du temps, nous conservons non seulement l'état actuel, mais aussi l'état antérieur.
Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin pour le traitement de nos relations contractuelles, légales et autres. Il s'agit par exemple des: nom, sexe, adresse, date de naissance, état civil et numéro de sécurité sociale des assurés et des bénéficiaires.
Les données de base nous sont fournies par vous ou par nos partenaires commerciaux qui travaillent pour notre compte (par exemple, Partenaire contractuelle, gestion immobilière).
Nous traitons les données salariales des personnes assurées actives afin de déterminer principalement les valeurs suivantes:
Les données salariales nous sont transmises par votre employeur.
En outre, nous traitons les données bancaires pour le versement des prestations ainsi que, par exemple, les rachats dans la prévoyance professionnelle et le versement des prestations de sortie. Ces données nous sont fournies par vous.
Conformément à nos dispositions réglementaires, un examen de santé peut être prévu avant l'entrée dans notre institution de prévoyance pour le domaine surobligatoire. Nous recevons les données nécessaires à cet effet de votre part ou de celle de notre médecin-conseil.
Afin de clarifier l'obligation de prestation en cas d'invalidité, nous pouvons demander des dossiers à l'office AI (contient généralement aussi des dossiers de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie) et à l'assurance-accidents. En outre, nous pouvons procéder à des clarifications auprès de votre employeur.
Il peut arriver que votre santé fasse l'objet d'une procédure judiciaire, c'est pourquoi nous pouvons également obtenir des dossiers auprès d'avocats et de tribunaux.
Si vous bénéficiez de mesures d'aide sociale ou si vous faites l'objet d'une sanction administrative ou pénale, nous recevons des informations à ce sujet de la part des services sociaux, de l'office des poursuites ou d'autres autorités compétentes, dans la mesure où cela est pertinent pour nous (versement d'une prestation de vieillesse à l'office des poursuites ou autre).
Si vous êtes locataire d'un bien immobilier de notre portefeuille, vous nous avez fait parvenir, à nous ou à notre sous-traitant (voir «Prestataires de services»), un extrait du registre des poursuites lors de la prise de location ainsi que toutes les autres informations et documents figurant sur le formulaire de location.
Lorsque vous prenez contact avec nous, nous traitons vos données de communication (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
Ces données nous sont principalement fournies par vous, mais peuvent également nous être communiquées par des tiers tels que la Poste suisse (mise à jour des adresses) ou par les employeurs et les partenaires contractuels.
Lorsque vous utilisez nos sites web, nos applications, nos réseaux Wi-Fi ou d’autres offres électroniques, nous collectons certaines données techniques, telles que l’adresse IP ou un identifiant de votre appareil. Les données techniques comprennent aussi les fichiers journaux dans lesquels nous enregistrons l’utilisation de nos systèmes (données du journal). Nous pouvons aussi attribuer éventuellement à votre appareil (tablette, PC, smartphone, etc.) un identifiant unique (ID), par exemple au moyen de cookies ou de technologies similaires, pour pouvoir le reconnaître. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos informations sur les cookies.
Les indications sur les relations avec des tiers qui sont également concernés par le traitement des données font partie de ces données, par exemple le partenariat et les enfants dans le cas de déclarations de bénéficiaires ou de rentes pour enfants.
Il peut arriver que nous recevions des données personnelles d'autorités et d'offices de toutes sortes (assurance-chômage, autorités fiscales, prestations complémentaires, etc.).
En outre, nous pouvons prendre connaissance d'affaires de droit civil pour différents processus (p. ex. extrait du registre foncier, testament, divorce). Nous obtenons toutefois ces documents exclusivement de vous ou de vos descendants.
Conformément à la loi sur la protection des données, les décisions individuelles automatisées, c'est-à-dire fondées uniquement sur un ordinateur et sans intervention d'un collaborateur, doivent être signalées. Selon le processus, de telles décisions individuelles automatisées peuvent être prises dans le cadre de la prévoyance professionnelle.
Nous signalons ces décisions automatisées. Vous pouvez également faire valoir les droits mentionnés au chiffre 11 concernant ces décisions individuelles automatisées.
Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement et aux activités des collaborateurs concernés. Les collaborateurs agissent selon leurs instructions et sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel lorsqu'ils traitent vos données personnelles.
Par ailleurs, les institutions suivantes peuvent prendre connaissance de vos données:
Il peut arriver que nous communiquions des données personnelles vous concernant aux autorités et à des offices en raison d'obligations légales (assurance-chômage, prestations complémentaires, services sociaux, services spécialisés en cas de négligence de l'obligation d'entretien).
En cas de litiges relevant du droit des assurances sociales ou de litiges familiaux ou successoraux, il peut s'avérer nécessaire que nous communiquions des données au tribunal compétent.
Vos données personnelles sont communiquées à l'expert en prévoyance professionnelle dans le cadre de l'obligation légale. Vous trouverez dans le rapport annuel la personne qui exerce cette activité pour nous.
Vos données personnelles sont également communiquées à l'organe de révision dans le cadre de l'obligation légale. Vous trouverez dans le rapport annuel la personne qui exerce cette activité pour nous.
En cas d'entrée/de sortie, de versement anticipé EPL, de versement de prestations, etc., nous communiquons des données personnelles aux banques, à d'autres caisses de pension ainsi qu'à des institutions de libre passage.
Nous pouvons transmettre des données personnelles à des intermédiaires et des courtiers mandatés par l'employeur, dans le respect de la législation sur la protection des données.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers si nous souhaitons recourir à leurs services («sous-traitants»). Il s'agit principalement des domaines suivants:
Nous travaillons principalement avec des prestataires de services situés en Suisse. Nous communiquons à chaque fois aux prestataires de services les données nécessaires à leurs prestations et nous assurons, par notre sélection et des accords contractuels appropriés, que la protection des données est également respectée par les prestataires de services pendant toute la durée du traitement.
En principe, nous ne communiquons pas vos données personnelles à l'étranger, sauf à vous-même.
Comme expliqué au chiffre 7, nous ne sommes pas les seuls à traiter vos données personnelles, nos prestataires de services le font également. En principe, nous veillons par contrat à ce que vos données ne soient pas non plus communiquées à l'étranger par nos prestataires de services.
Toutefois, l’utilisation des technologies les plus récentes (p. ex. solutions cloud) entraîne un risque résiduel que vos données soient transmises à l'étranger. Il se peut que les pays concernés ne disposent pas de lois protégeant vos données personnelles dans la même mesure qu'en Suisse ou dans l'UE ou l'EEE (par ex. les États-Unis). Nous prenons donc des dispositions contractuelles (ou demandons à nos prestataires de services de prendre de telles dispositions) pour compenser contractuellement la protection légale plus faible. Pour ce faire, nous utilisons généralement les clauses contractuelles standard émises ou reconnues par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi qu'une copie de ces clauses sous Standard contractual clauses for controllers and processors in the EU/EEA (europa.eu), dans la mesure où le destinataire n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données.
Nous conservons vos données aussi longtemps que l'exigent nos finalités de traitement et surtout les délais de conservation légaux. Après expiration des délais correspondants, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles.
Nous traitons vos données de manière confidentielle et prenons des mesures de sécurité tant techniques (cryptage, pseudonymisation, journalisation, restrictions d'accès, sauvegardes régulières, etc.) qu'organisationnelles (instructions et formation des collaborateurs, accords de confidentialité, etc.) afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles et de les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux.
Dans la mesure où le domaine concerné est sous notre contrôle, nous protégeons vos données transmises via nos sites web par des mécanismes de cryptage appropriés.
Afin que vous puissiez garder le contrôle de vos données personnelles, vous disposez de différents droits relatifs au traitement des données par nos soins:
Si nous vous informons d'une décision automatisée (chiffre 6), vous avez le droit de demander une révision de la décision en question par une personne physique.
Veuillez noter que certaines conditions doivent être remplies pour l'exercice de ces droits et que des exceptions ou des restrictions peuvent s'appliquer (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Nous vous informerons en conséquence le cas échéant.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou avec la présente déclaration relative à la protection des données, veuillez nous le faire savoir à l'adresse de contact indiquée au chiffre 2.
La présente déclaration relative à la protection des données peut être modifiée à tout moment. Nous vous informerons activement de toute modification éventuelle. La version publiée sur www.medpension.ch est la version actuelle.
Version 1.0 / 29.08.2023
Le site web https://www.medpension.ch est le site web de Medpension vsao asmac (ci-après : Medpension). Le site est géré par Medpension et conçu en collaboration avec différents partenaires. Lorsque vous consultez des informations, des données et des documents sur le site web de Medpension, vous acceptez les conditions suivantes.
Le traitement des données qui sont collectées lors de la visite du site web de Medpension se fait en accord avec la loi suisse sur la protection des données (LPD).
Cette politique de cookies de Medpension s'applique en complément de la déclaration de protection des données et vous donne des informations supplémentaires sur le type, l'étendue et les finalités du traitement des données pour les cookies utilisés.
Les présentes informations sur les cookies décrivent comment et pourquoi les données personnelles et autres données sont collectées, traitées et employées lors de l’utilisation de nos sites web, en particulier en lien avec les cookies et technologies similaires.
Pour de plus amples informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, vous pouvez consulter notre déclaration de protection des données.
Für die Bearbeitung von Personendaten nach diesen Cookie-Informationen ist Medpension vsao asmac datenschutzrechtlich verantwortlich. Bei Fragen zu diesen Cookie-Informationen oder der Bearbeitung Ihrer Personendaten können Sie uns kontaktieren.
Lors de chaque utilisation de nos sites web, certaines données enregistrées temporairement dans nos fichiers journaux (données du journal) sont accumulées automatiquement pour des raisons techniques. Les cookies que Medpension utilise ne contiennent pas de données personnelles qui vous identifient. Les cookies que nous utilisons ne nous transmettent donc pas de données telles que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse postale ou électronique, ou toute autre donnée personnelle. Il s’agit par exemple des données techniques suivantes:
Ces données sont traitées afin de permettre l’utilisation de nos sites web (établissement de la connexion) et de garantir leur bon fonctionnement, d’assurer la sécurité et la stabilité du système, de nous permettre d’optimiser notre offre en ligne et d’établir des statistiques.
L’adresse IP est en outre analysée avec les autres données du journal et, le cas échéant, avec d’autres données disponibles lors d’attaques de l’infrastructure informatique ou d’autres utilisations potentiellement non autorisées ou abusives des sites web pour clarifier la situation et nous défendre et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et pour mener des actions civiles et pénales contre les personnes concernées.
Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre appareil lorsque vous visitez nos sites web. Les cookies comprennent un identifiant unique (ID) qui nous permet de différencier chaque visiteur/visiteuse des autres, en général sans toutefois les identifier. Selon la finalité de leur utilisation, les cookies comprennent d’autres informations qui peuvent notamment se rapporter aux pages consultées et au temps passé sur les pages. Nous recourons, d’une part, à des cookies de session supprimés aussitôt le navigateur fermé et, d’autre part, à des cookies permanents qui restent enregistrés pour une certaine durée après la fermeture du navigateur (en général, entre quelques jours et deux ans) et qui servent à reconnaître les visiteurs et visiteuses lors d’une visite ultérieure.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de façon à ce qu’il bloque certains cookies ou certaines technologies similaires ou qu’il supprime des cookies existants et d’autres données qu’il a enregistrées. Vous pouvez également intégrer dans votre navigateur des logiciels («plugins») qui bloquent le traçage de certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur les pages d’aide de votre navigateur (la plupart du temps avec le mot-clé «protection des données»). Veuillez noter que le fonctionnement de nos sites web peut être restreint si vous bloquez les cookies et technologies similaires.
Nous utilisons les types de cookies et technologies similaires suivants:
Les cookies et/ou technologies similaires que nous utilisons peuvent provenir de nous-mêmes ou d’entreprises tierces, par exemple lorsque nous recourons à des fonctionnalités fournies par des tiers. Ces prestataires tiers peuvent également se trouver en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), pour autant que la protection de vos données personnelles soit garantie de manière appropriée.
Nous utilisons par exemple des services d’analyse pour évaluer la manière dont vous utilisez nos sites web afin de les optimiser et de les personnaliser. Les cookies et technologies similaires de prestataires tiers permettent par ailleurs de vous proposer de la publicité personnalisée sur nos sites web ou sur d’autres sites web ainsi que sur les réseaux sociaux qui collaborent également avec ces tiers et de mesurer l’efficacité des annonces publicitaires (p. ex. si vous êtes arrivé(e) sur notre site par l’intermédiaire d’une annonce publicitaire et les actions que vous réalisez alors sur notre site).
Les prestataires tiers peuvent dans ce cadre enregistrer l’utilisation des sites web concernés. Ces enregistrements peuvent être reliés par les prestataires tiers à des informations similaires provenant d’autres sites web. Le comportement de certain(e)s utilisateurs/utilisatrices peut ainsi être enregistré sur plusieurs sites web et appareils. Les prestataires peuvent souvent utiliser ces données pour leurs propres besoins, par exemple pour faire de la publicité personnalisée sur leurs propres sites web et d’autres sites web qu’ils approvisionnent en publicités. Si les utilisateurs/utilisatrices sont enregistré(e)s chez les prestataires, ces derniers peuvent rattacher les données d’utilisation à la personne concernée. Ils traitent dans ce cas eux-mêmes ces données personnelles, sous leur responsabilité et selon leurs propres dispositions en matière de protection des données.
Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, États-Unis) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande; les deux étant regroupés sous le nom «Google», Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles). Google a recours à des cookies et technologies similaires pour collecter certaines informations sur le comportement des différent(e)s utilisateurs/utilisatrices sur le site web concerné et l’appareil (tablette, PC, smartphone, etc.) utilisé à cet effet (p. ex. la fréquence à laquelle vous avez ouvert notre site web ou vos intérêts, ainsi que les données relatives à l’appareil que vous utilisez, telles que le système d’exploitation).
Nous avons configuré le service de sorte que les adresses IP des visiteurs/visiteuses des sites web puissent être abrégées par Google en Europe avant d’être transférées aux États-Unis et qu’elles ne puissent pas être retracées. Google nous fournit des rapports, et l’entreprise peut donc être considérée comme notre sous-traitant sous cet angle. Google traite toutefois certaines données à ses propres fins. Google peut dans certains cas tirer des conclusions sur l’identité des utilisateurs/utilisatrices des sites web à partir des données recueillies et créer ainsi des profils à caractère personnel et associer les données recueillies avec les comptes Google que ces personnes peuvent éventuellement posséder. Des informations sur la protection des données de Google Analytics sont disponibles ici.
Nous utilisons les services de fournisseurs sélectionnés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers, par exemple des clients potentiels ou existants.
Nous utilisons en particulier HubSpot: Customer-Relationship-Management (CRM) ; fournisseurs : HubSpot Inc (USA) / HubSpot Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) ; informations sur la protection des données: déclaration de protection des données.
Les présentes informations sur les cookies peuvent être adaptées au fil du temps, en particulier si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur. De manière générale, la version des informations sur les cookies en vigueur au début d’un traitement de données est celle qui s’applique à ce traitement.
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